À propos de Procuration Centrale

Procuration Centrale publie des modèles de procuration pour les particuliers. Chaque modèle se télécharge en PDF et en Word, gratuitement, sans inscription et sans adresse e-mail à laisser.

Ce que vous trouvez ici

Le site couvre les procurations qu’un particulier signe dans la vie courante : donner accès à son compte en banque, se faire représenter chez le notaire, laisser quelqu’un faire une démarche administrative à sa place, confier un véhicule, se faire représenter à une assemblée générale de copropriété.

Pour chaque situation, le site donne trois choses : le document vierge à imprimer, les mentions que le destinataire attend réellement, et la règle de droit qui s’applique.

Comment les documents sont rédigés

Les modèles sont écrits à partir du texte de loi, consulté sur Légifrance, et non recopiés d’un autre site. Le mandat est défini aux articles 1984 et suivants du Code civil, et ce sont ces articles qui déterminent ce qu’une procuration doit contenir pour produire ses effets.

Chaque document tient sur une page, comporte des champs à remplir à la main et cite au bas de page les articles dont il découle. Le format court est un choix : une procuration que le destinataire lit en entier est une procuration qu’il accepte.

Ce que le site n’est pas

Procuration Centrale n’est ni un cabinet d’avocats, ni une étude notariale, ni un service public. Le site ne donne pas de conseil adapté à une situation individuelle et n’établit aucune relation professionnelle avec ses lecteurs. Les limites exactes sont détaillées dans la page non-responsabilité.

Qui écrit

Les pages et les modèles sont rédigés par l’équipe éditoriale de Procuration Centrale, qui répond à l’adresse indiquée sur la page contact.

Corrections

Une erreur signalée est corrigée. Chaque page porte sa date de mise à jour, et cette date change quand le contenu change, pas à chaque déploiement du site.

Pourquoi c’est gratuit

Le site est financé par la publicité affichée sur ses pages. Les modèles restent gratuits et aucun contenu n’est réservé. Le traitement des données lié à cette publicité est décrit dans la politique de confidentialité.