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Procuration pour un véhicule prêt, vente ou carte grise
Trois démarches très différentes se cachent derrière le même mot. Prêter son véhicule, le vendre par l'intermédiaire de quelqu'un, ou faire établir la carte grise : le document n'est pas le même, et pour la carte grise ce n'est pas un modèle libre.
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Générer votre procuration
Renseignez le véhicule et ce que vous autorisez.
Commencez par ici
Quel document selon ce que vous autorisez
Les trois démarches n'ont ni les mêmes exigences ni le même document. Identifiez la vôtre avant de remplir quoi que ce soit.
| Ce que vous voulez | Document | Où le trouver |
|---|---|---|
| Prêter le véhicule, en France | Procuration libre | Le modèle de cette page |
| Conduire le véhicule à l'étranger | Procuration, souvent avec signature légalisée | La page dédiée au trajet à l'étranger |
| Vendre le véhicule à votre place | Procuration avec prix minimum | Le modèle de cette page |
| Faire établir la carte grise | Cerfa 13757, mandat officiel | Le site de l'ANTS — voir la page dédiée |
La carte grise est le seul cas où un modèle libre ne convient pas : l'administration impose son formulaire.
Télécharger le modèle vierge PDF ou Word
Pour le prêt et la vente. Pour la carte grise, voyez la page dédiée au cerfa.
Joignez toujours une copie de la carte grise et de l'attestation d'assurance.
Ce que doit contenir la procuration
L'immatriculation est la mention qui identifie l'objet du mandat : elle ne s'omet jamais.
| Critère | Procuration pour un véhicule |
|---|---|
| Immatriculation | La plaque du véhicule concerné |
| Marque et modèle | Pour lever toute ambiguïté sur le véhicule |
| Démarche autorisée | Prêter, vendre, ou accomplir une formalité |
| Carte grise | Un formulaire officiel, le cerfa 13757, et non un modèle libre |
Sans immatriculation ni numéro de série, le document ne désigne aucun véhicule en particulier.
Prêter son véhicule — ce que la procuration couvre
En France, prêter sa voiture ne demande aucune autorisation écrite. Le document sert ailleurs, et pour d'autres raisons.
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En France, l'écrit n'est pas exigé 1
Un conducteur avec son permis et l'attestation d'assurance du véhicule suffit lors d'un contrôle. La procuration ne remplace ni l'un ni l'autre.
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L'assurance décide, pas la procuration 2
Ce qui compte est que le contrat couvre le conducteur occasionnel. Vérifiez la clause avant de prêter : une procuration ne crée aucune garantie.
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À l'étranger, l'écrit devient indispensable 3
Les douanes de plusieurs pays exigent une autorisation du propriétaire, souvent avec signature légalisée. C'est l'usage principal de ce document.
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Pour une vente, indiquez un prix minimum 4
Sans plancher, le mandataire peut accepter n'importe quelle offre. Le prix minimum est la seule protection réelle du propriétaire.
Questions fréquentes
Comment faire une procuration pour une voiture ?
Indiquez l'immatriculation, la marque et le modèle, puis la démarche autorisée et sa durée. Joignez une copie de la carte grise et de l'attestation d'assurance.
Comment faire une procuration pour vendre un véhicule ?
Le document doit nommer le véhicule et fixer un prix minimum. Le mandataire signera le certificat de cession en votre nom, en mentionnant qu'il agit par procuration.
Quels documents accompagnent la procuration ?
La copie de la carte grise, l'attestation d'assurance en cours de validité, et les pièces d'identité du propriétaire et du conducteur.
Puis-je faire une carte grise pour quelqu'un d'autre ?
Oui, mais avec le formulaire officiel — le cerfa 13757 — et non avec un modèle libre. La page dédiée explique la démarche.
Une procuration suffit-elle pour conduire le véhicule d'un proche ?
En France, elle n'est même pas nécessaire : le permis et l'assurance suffisent. À la douane d'un pays étranger, en revanche, elle ne suffit pas seule.