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Révoquer une procuration quand bon vous semble
Le code civil vous laisse révoquer votre procuration à tout moment, sans motif et sans l'accord du mandataire. Une seule chose peut la rendre inefficace : ne pas prévenir l'organisme qui détient le mandat.
Mis à jour le
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Deux exemplaires à envoyer : un au mandataire, un à chaque tiers qui détient la procuration. C'est le second qui la rend effective.
Envoyez en recommandé avec accusé de réception. La date de réception fait foi.
Vous pouvez révoquer quand vous voulez
L'article 2004 du code civil est net : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble. » Pas de motif à donner, pas de préavis, pas d'accord à obtenir du mandataire.
La révocation est un acte unilatéral. Elle produit effet entre vous et le mandataire dès qu'il en est informé, même s'il n'est pas d'accord.
Elle ne remet pas en cause ce qui a déjà été fait régulièrement dans le cadre du mandat. Ce qui est signé est signé ; la révocation vaut pour l'avenir.
À qui l'envoyer pour qu'elle prenne effet
C'est le point qui décide de tout, et celui que la plupart des modèles passent sous silence. Une révocation envoyée au seul mandataire ne vous protège pas.
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Au mandataire, d'abord 1
Par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception. La date de réception marque le moment où son pouvoir cesse entre vous et lui.
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À chaque tiers qui détient le mandat, surtout 2
La banque, le notaire, le syndic, l'administration. Tant qu'ils ignorent la révocation, ils continueront d'exécuter les ordres du mandataire — et ils auront raison de le faire.
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Demandez la confirmation écrite 3
À la banque notamment : demandez la confirmation que le mandat a été retiré de ses systèmes. C'est la preuve que la révocation est opérationnelle, pas seulement juridique.
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Récupérez l'exemplaire original 4
L'article 2004 permet de contraindre le mandataire à restituer le document. Un original qui circule encore peut encore tromper un guichet mal informé.
Selon la procuration
Où envoyer la révocation
Le destinataire « tiers » change selon la démarche. C'est lui qui compte.
| Type de procuration | Tiers à prévenir | Preuve à conserver |
|---|---|---|
| Bancaire | L'agence qui tient le compte | Confirmation écrite du retrait du mandat |
| Notariale | L'étude destinataire du mandat | Accusé de réception |
| Assemblée générale | Le syndic ou le secrétariat | Accusé, avant la tenue de la séance |
| Administrative | Le service concerné | Accusé de réception |
Le texte
L'article 2004 du code civil : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre » le document qui la constate.
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Aucun motif n'est exigé
Vous n'avez pas à vous justifier, ni auprès du mandataire ni auprès du tiers. La révocation est un droit discrétionnaire.
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Les actes déjà accomplis restent valables
Ce que le mandataire a fait régulièrement avant la révocation engage le mandant. La contestation de ces actes relève d'une autre discussion.
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Le tiers de bonne foi est protégé
C'est la raison pour laquelle il faut le prévenir : tant qu'il ignore la révocation, l'acte accompli devant lui produit ses effets.
Questions fréquentes
Comment révoquer une procuration ?
Par une lettre adressée au mandataire et à chaque tiers qui détient le mandat, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Comment révoquer une procuration bancaire ?
Prévenez l'agence par écrit et demandez la confirmation que le mandat a été retiré. Tant qu'elle ne l'a pas fait, le mandataire peut encore agir.
Qui peut annuler une procuration ?
Le mandant, à tout moment. Le mandataire peut y renoncer de son côté. Un tiers ne le peut pas.
Faut-il l'accord du mandataire ?
Non. La révocation est unilatérale et ne demande ni son accord ni son avis.
La révocation est-elle immédiate ?
Oui entre vous et le mandataire, dès qu'il en est informé. Non envers un tiers qui ne l'a pas reçue : à son égard, le mandat continue de produire effet.
Faut-il un motif ?
Non. L'article 2004 permet de révoquer « quand bon lui semble », sans justification.